Arrêtés Préfectoraux

application/pdfAP 32-2026-07-10-00007 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel et les usages de l’eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne

application/pdfAP 32-2026-07-10-00009 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour

application/pdfAP 32-2026-07-11-00002 réglementant l'accès la circulation la présence des personnes et l'usage de matériels ou d'engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt

application/pdfAP 32-2026-07-01-00043 fixant les plans de chasse et les plans de gestion cynégétique faisan et perdrix rouge pour la campagne 2026/2027

application/pdfAP 32-2026-07-01-00042 fixant les plans de chasse et les plans de gestion cynégétique lièvre brun pour la campagne 2026/2027

application/pdfAP 32-2026-06-23-00005 portant réglementation temporaire en vue de prévenir les incendies de forêts et autres milieux naturels en période de sécheresse

application/pdfAP 32-2026-06-23-00004 réglementant l’accès, la circulation, la présence des personnes et l’usage de matériels ou d’engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt

application/pdfAP 32-2026-06-09-00003 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel et les usages de l’eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne

application/pdfAP 32-2026-06-05-00001 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel et les usages de l’eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne

application/pdfAP 32-2026-05-27-00005 fixant dans le cadre de la politique de restauration du vison d’Europe, la liste des experts référents

application/pdfAP 32-2026-05-29-00008 autorisant la reprise de lapins de garenne (Oryctolagus cunniculus) pour la campagne 2026/2027

application/pdfAP 32-2026-05-29-00007 fixant les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse pour la campagne 2026/2027

application/pdfAP 32-2026-05-29-00006 concernant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2026/2027

application/pdfAP 32-2026-05-29-00002 réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel sur le sous-bassin Neste et rivières de

application/pdfAP 32-2026-05-20-00006 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation à des maîtres ou détenteurs de chiens de 1ére et 2ème catégorie

application/pdfAP 32-2026-03-30-00003 portant autorisation d’une chasse particulière pour la régulation des blaireaux occasionnant des dégâts agricoles

application/pdfAP modificatif 32-2026-03-24-00006 fixant les barèmes départementaux d’indemnisation des dégâts de grand gibier pour le tournesol, le maïs, et la vigne

application/pdfAP modificatif 32-2026-03-24-00005 fixant les barèmes départementaux d’indemnisation des dégâts de grands gibiers pour le foin, les céréales à paille, oléagineux, protéagineux

application/pdfAP 32-2026-03-24-00004 fixant les barèmes départementaux d’indemnisation des dégâts de grands gibiers

application/pdfAP 32-2026-03-24-00007 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 32-2026-02-24-00012 d’autorisation d’interventions administratives pour la régulation des sangliers occasionnant des dégâts

application/pdfAP 32-2026-02-24-00014 portant autorisation d’interventions administratives pour la régulation des pigeons ramiers occasionnant des dégâts, du 30 mars au 30 juin 2026

application/pdfAP 32-2026-02-24-00013 portant autorisation d’interventions administratives pour réguler les Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) Groupe 2 (Renard et Corneille noire), du 1er mars au 31 mai 2026

application/pdfAP 32-2026-02-24-00012 portant autorisation d’interventions administratives pour la régulation des sangliers occasionnant des dégâts, du 1er avril au 31 mai 2026

application/pdfAP 32-2026-02-18-00002 modifiant l’arrêté n° 32-2026-01-08-00002 du 8 janvier 2026 fixant le cadre d’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2026

application/pdfAP 32-2026-02-24-00001 portant autorisation d’interventions administratives pour réguler les sangliers présents à l’intérieur et à proximité des élevages porcins

application/pdfAP 32-2026-02-24-00002 portant autorisation d’interventions administratives pour détruire les cochons hybrides sangliers (dits cochongliers).

application/pdfAP 32-2026-02-18-00003 du 18 février 2026 portant diverses autorisations d'occupations des voiries communales

application/pdfArrêté permanent 2025P0024 concernant le relèvement de la vitesse à 90km/h

application/pdfArrêté permanent 2025P0034 concernant les zones de sécurisations zone 70 km/h

application/pdfAP 32-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, modifiant l'AP de nomination des Lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2029

application/pdfAP 32-2026-01-15-00001 fixant les tarifs des courses de taxi pour l'année 2026

application/pdfAP modificatif 32-2026-01-09-00003 fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque commune

application/pdfAP 32-2026-01-08-00002 fixant le cadre d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2026

application/pdfAP 32-2025-09-11-00005 modifiant l'arrêté concernant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2025/2026

application/pdfAP 32-2025-07-10-00009 fixant les plans de chasse et les plans de gestion cynégétique lièvre brun pour la saison 2025/2026

application/pdfAP 32-2025-07-10-00008 fixant les plans de chasse et les plans de gestion cynégétique faisan et perdrix rouge pour la saison 2025/2026

application/pdfConfortement du pont de Marciac sur l'Arros mort RD 943 - PR 47+628

application/pdfAP 32-2025-0100285538 accord tacite Marciac P0953

application/pdfAP 32-2024-03-27-00005 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation à des maîtres ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

application/pdfAP 32-2025-04-25-00002 fixant les nombres mini et maxi d’animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier

application/pdfAP 32-2025-04-25-00001 concernant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026

application/pdfConfortement du pont de Marciac sur le Lascors – RD943 –ARMENTIEUX et MARCIAC

application/pdfAP modificatif 32-2025-01-14-00004 portant nomination des Lieutenants de louveterie 2025-2029

application/pdfAP 32-2024-11-22-00013 liste des experts réferents de la politique de restauration du vison d'Europe

application/pdfAP 32-2024-11-15-00001_AP-Signé_nomination-LL-2025-2029.pdf