Arrêtés Préfectoraux

application/pdfAP 32-2025-09-11-00003 réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel

application/pdfAP 32-2025-08-20-00005 interdisant certaines activités dans les massifs forestiers du département du Gers

application/pdfAP 32-2025-08-20-00004 portant règlementation temporaire en vue de prévenir les incendies de forêts et autres milieux naturels en période de sécheresse

application/pdfAP 32-2025-08-13-00003 relatif à la mise en situation alerte et alerte renforcée sécheresse des prélèvements et usages de l'eau à partir des réseaux d'adduction d'eau potable

application/pdfAP 32-2025-08-13-00002 réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel

application/pdfAP 32-2025-08-12-00002 relatif à la mise en situation d'alerte renforcée sécheresse réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel sur la rivière Arros

application/pdfAP 32-2025-08-11-00003 portant interdiction temporaire de vente de détention et d'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques et des systèmes susceptibles de s'envoler seuls et comportant une flamme

application/pdfAP 32-2025-08-08-00001 relatif à la mise en situation de vigilance alerte sécheresse des prélèvements et usages de l'eau à partir des réseaux d'adduction d'eau potable

application/pdfAP 32-2025-07-31-00001 réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel

application/pdfAP 32-2025-07-10-00009 fixant les plans de chasse et les plans de gestion cynégétique lièvre brun pour la saison 2025/2026

application/pdfAP 32-2025-07-10-00008 fixant les plans de chasse et les plans de gestion cynégétique faisan et perdrix rouge pour la saison 2025/2026

application/pdfAP 32-2025-04-25-00002 fixant les nombres minimum et maximum d'animaux à prelever pour chacune des especes

application/pdfAP 32-2025-05-28-00008 interdisant rassemblements festifs à caractère musical non déclarés

application/pdfConfortement du pont de Marciac sur l'Arros mort RD 943 - PR 47+628

application/pdfAP 32-2025-0100285538 accord tacite Marciac P0953

application/pdfAP 32-2024-03-27-00005 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation à des maîtres ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

application/pdfAP 32-2025-04-25-00002 fixant les nombres mini et maxi d’animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier

application/pdfAP 32-2025-04-25-00001 concernant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026

application/pdfConfortement du pont de Marciac sur le Lascors – RD943 –ARMENTIEUX et MARCIAC

application/pdfAP modificatif 32-2025-02-12-00006 fixant le cadre d’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2025

application/pdfArrêté fixant les tarifs des courses de taxi 2025 dans le Gers

application/pdfAP modificatif 32-2025-01-14-00004 portant nomination des Lieutenants de louveterie 2025-2029

application/pdfAP 32-2025-01-09-00015 fixant le cadre d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2025

application/pdfAP 32-2024-11-22-00013 liste des experts réferents de la politique de restauration du vison d'Europe

application/pdf32-2024-11-15-00001_AP-Signé_nomination-LL-2025-2029.pdf

application/pdfAP 32-2024-11-08-00001 dérogation à l’obligation de couverture des sols en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole