Urbanisme

Urbanisme

Marciac, Samedi 03 Décembre 2022, 7 °C , Nuageux

Autorisation d'urbanisme

En fonction du type de projet et du lieu, vous déposerez une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Le certificat d’urbanisme opérationnel informe toute personne des possibilités de construction sur un terrain.

Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos démarches peuvent être faites en ligne sur le site de https://valdadour.geosphere.fr/guichet-unique. Vous y trouverez les CGU en question et un guide qui vous aidera dans votre démarche.

Si vous ne disposez pas d’un accès numérique, il vous est possible d’envoyer votre dossier directement au service urbanisme de la ville de Marciac. Les dossiers sont téléchargeables ici.

Pour consulter des dossiers d’urbanisme ayant fait l’objet d’une décision, vous pouvez faire la demande via le formulaire de contact en ligne.

Les informations utiles pour vos dossiers

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) informe des dispositions applicables aux zones de la commune de Marciac. Il est téléchargeable ici et une cartographie par zone téléchargeable ici.

L’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine veille à la préservation et à la mise en valeur des espaces protégés. En effet, tout ce qui touche à l’aspect extérieur des habitations situées aux abords des monuments historiques est fortement encadré. Pour tous projets, vous pouvez les contacter au 05 62 05 62 08.

La permission de voirie est l'acte autorisant la réalisation de travaux en bordure de :

  • voie communale, téléchargeable ici.
  • voie départementale, téléchargeable ici.

La demande d'autorisation de rejet pluviales ou usées, téléchargeable ici

La demande d'autorisation d'entreprendre des travaux empietant sur l'espace public, téléchargeable ici

L'installation de la publicité extérieure doit respecter des conditions de densité et de dimensions. Elle nécessite une déclaration ou une autorisation téléchargeable iciLe règlement des enseignes est consultable ici.