Demande d'Acte d'Etat Civil

Demande d'Acte d'Etat Civil

Marciac, Samedi 03 Décembre 2022, 5 °C , Brouillard

A LIRE IMPERATIVEMENT AVANT DE REMPLIR LE FORMULAIRE
    Afin de réduire les risques de fraude à l'État Civil, les actes demandés par internet sont adressés directement au domicile du demandeur.
      Le demandeur
      La personne concernée
      Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage :
      Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage :
      La demande

       

      Nous assurons le traitement de données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, dit «RGPD», et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite 'LIL 3'