Lorsque survient un décès, l'organisation des obsèques est une étape importante de la période de deuil.
Il est possible que le défunt ait indiqué ses dernières volontés concernant ses obsèques (inhumation, crémation, don de corps à la science, prélèvement d’organes) voire ait souscrit un contrat obsèques. Si le défunt a laissé des indications sur la manière dont ses obsèques doivent se dérouler, sa volonté doit être respectée. À défaut de dispositions en la matière, il appartient aux proches du défunt de prendre les décisions sur l’organisation des funérailles.
Pour l’organisation des obsèques, il est nécessaire de contacter un organisme de pompes funèbres. Il convient de s’adresser à l’un des opérateurs funéraires habilités par la Préfecture du Gers via le lien https://www.gers.gouv.fr/Publications/Publications-des-services/Operateurs-funeraires-du-departement-du-Gers.
La listes des opérateurs funéraires habilités est également consultable au service état-civil de la mairie.
Aide-mémoire des démarches à accomplir après le décès d’un proche
- Faire constater le décès et procéder à sa déclaration :
Certificat médical de décès
Il convient de faire constater le décès par un médecin qui établit un certificat de décès, permettant le transfert du corps vers l’organisme des pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans un établissement de santé ou dans une structure sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service. Dans certains cas, il est possible de demander à accéder au dossier médical du défunt.
Déclaration en mairie
Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures, par toute personne disposant des documents nécessaires (certificat de décès, livret de famille, pièce d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance…). La déclaration peut aussi être effectuée par l’entreprise des pompes funèbres.
Acte de décès
L’officier d’état civil dresse un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe à son tour les caisses de retraite. L’officier de l’état-civil délivre des copies intégrales de l’acte de décès et procède à la mise à jour du livret de famille.
En attendant l’inhumation ou la crémation, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles devra choisir le lieu où va reposer le corps (chambre funéraire, domicile, établissement social ou médico-social).
- Les obsèques
Les obsèques doivent intervenir dans les 6 jours qui suivent le décès (dimanches et jours fériés non compris). Si le décès a eu lieu à l’étranger, le délai est de 6 jours à compter de l’arrivée du corps en France. Dans certains cas, les proches du défunt peuvent demander à leur employeur un congé spécifique.
L’inhumation
Le défunt peut être inhumé :
dans le cimetière de sa commune de résidence,
ou de la commune où s’est produit le décès,
ou dans le cimetière où lui ou sa famille avait acquis une concession funéraire.
Si le défunt souhaitait être enterré dans une autre commune, il faut obtenir l’accord préalable du maire.
La crémation
Le choix du crématorium est libre.
Les cendres sont soit conservées dans une urne cinéraire, soit dispersées dans un espace aménagé spécialement dans un cimetière ou un site cinéraire, soit enfin dispersées en pleine nature (sauf sur les voies publiques). Dans cette dernière hypothèse, une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est nécessaire.
Le financement des obsèques : Les frais funéraires sont une charge de la succession. La personne qui prend en charge les funérailles peut, sur présentation de la facture des obsèques, obtenir le prélèvement sur les comptes bancaires du défunt, des sommes nécessaires à son remboursement dans la limite de 5 000 euros (article L312-1-4 du Code monétaire et financier). Bien entendu, cela n’est possible que si le capital est disponible sur les comptes du défunt.
Les proches doivent aussi vérifier dans les documents du défunt s’il avait souscrit un contrat obsèques. Si c’est le cas, il faut immédiatement contacter l’assureur.
Ils peuvent également demander à sa mutuelle Si elle verse un capital décès. - Les organismes à contacter et formalités à effectuer
La famille du défunt doit se charger d’informer les tiers du décès (notamment l’employeur, les caisses de retraite, les organismes sociaux, la ou les banques, les prestataires de services et le centre des impôts), en leur transmettant une copie de l’acte de décès.
Prévenir :- L’employeur,
- Les caisses de retraite et complémentaires,
- Les organismes sociaux (CPAM, CAF, Pôle Emploi, APA, etc),
- Le service d’aide à domicile,
- Les banques - assurances – mutuelles,
- Le notaire et prendre rendez-vous avec lui pour organiser la succession,
- Le bailleur : lorsque le défunt était locataire de son habitation, ses héritiers doivent en informer son propriétaire afin de résilier le bail faire l’état de sortie et vider les lieux. En revanche, si le défunt vivait avec son conjoint, partenaire ou concubin (durée de cohabitation requise d’un an) dans le logement, ces derniers peuvent prétendre à la continuation du bail à leur profit,
- tous les organismes payeurs et tous les prestataires de services (électricité, eau, téléphone, mobile, internet, gaz, abonnements…),le centre des impôts pour la déclaration d’impôts sur les revenus, la taxe foncière et la taxe d’habitation
et éventuellement, - saisir le juge des tutelles en cas d’enfant mineur,
- demander une allocation de parent isolé ou de soutien auprès de la CAF,
- faire une demande d’immatriculation personnelle auprès de la sécurité sociale,
- transformer le compte joint en compte personnel,
- modifier le(s) certificat(s) d’immatriculation du(des) véhicule(s) du défunt,
Attention : pour certaines formalités, les héritiers doivent prouver leur qualité, notamment pour obtenir la clôture des comptes du défunt et le versement des sommes y figurant. Il peut s’agir :
- soit d’une attestation signée de l’ensemble des héritiers si les sommes sont inférieures ou égales à 5 000 € (article L312-1-4 du Code monétaire et financier),
- soit d’un acte de notoriété établi par un notaire si les sommes sont supérieures à 5 000 €.
