Citoyenneté

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Marciac, Samedi 03 Décembre 2022, 7 °C , Nuageux

Inscription sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. Vérifiez si vous êtes inscrit·e sur les listes électorales et recherchez votre bureau de vote ICI

Pour être inscrit·e sur la liste électorale, vous devez :
  • Être électeur, c'est-à-dire être majeur, avoir la nationalité française et jouir de votre droit de vote
  • Justifier de votre attache à Marciac (soit avoir votre domicile réel ou y résider depuis au moins six mois, soit figurer pour la deuxième fois consécutive au rôle d’une des contributions directes communales, soit être fonctionnaire public assujetti à résidence.)

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Trouver une réponse à votre situation ? Cliquez ici

Pour voter à Marciac :

  • Avoir votre domicile réel ou y résider depuis au moins six mois ;
  • Figurer pour la deuxième fois consécutive au rôle d’une des contributions directes communales (taxe foncière, d’habitation, etc) ;
  • être fonctionnaire public assujetti à résidence.

Inscription en ligne sur les listes électorales sur Internet cliquez ici

Inscription en Mairie, voici les pièces à fournir :

  • Le formulaire d’inscription
    • Pour les électeurs français,  (ici)
    • Pour les électeurs de l’Union Européenne
      • désirant voter pour les élections municipales (ici)
      • désirant voter pour les élections européennes (ici)
  • un justificatif d’identité et de nationalité : carte nationale d'identité ou passeport français, valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
  • le justificatif d'attache qui selon la situation, peut être :
    • Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie fixe, quittance de loyer d'un office public ou d'une agence immobilière, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d'assurance multirisque habitation).
      Attention : une facture de téléphonie mobile n'est pas un justificatif recevable.
    • Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis deux ans. 
    • Justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune

Vous ne pouvez vous déplacer : mandater un tiers majeur, sur papier libre ou adresser le formulaire et les pièces à joindre par courrier à la Mairie de Marciac

La carte électorale reçue comporte des erreurs d'état civil (icisinon rapprochez-vous de la mairie.

Etablir une procuration :

soit en mairie,
soit en ligne sur : https://www.maprocuration.gouv.fr/
Attention : il faut impérativement se rendre ensuite dans un commissariat ou une gendarmerie pour faire valider la procuration initiée en ligne.

Recensement citoyen

Qui doit faire la démarche ?
Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par son représentant légal. Le jeune majeur doit faire la démarche seul.

Quand se faire recenser ?
Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16ème anniversaire et les 3 mois suivants. Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française. Les jeunes gens qui acquièrent automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou qui disposent de la capacité de répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.

Quelles pièces fournir ?

  • Une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (Carte Nationale d’Identité ou passeport)
  • Le livret de famille
  • Un justificatif de domicile

Les personnes atteintes d’un handicap ou d’une maladie invalidante, qui souhaitent être dispensées de la Journée Défense et citoyenneté, doivent présenter une carte d’invalidité à 80 % ou un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministère de la défense.

Pourquoi être recensé ?
Suite au recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :

  • Participer à la Journée Défense et Citoyenneté,
  • S’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique : CAP, BEP, BAC, Permis de conduire…
  • Le recensement citoyen permet également d’être inscrit d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.

Que faire en cas de changement d’adresse ou de situation ?
Après le recensement, et jusqu’à l’âge de 25 ans, les jeunes français sont tenus de faire connaître à l’administration chargée du service national tout changement de domicile ou de résidence d’une durée supérieure à 4 mois ainsi que leurs changements de situations familiale et professionnelle.

Que faire en cas de perte ou de vol de l’attestation ?
L’attestation de recensement doit être conservée soigneusement : la mairie ne délivre aucun duplicata de ce document.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au :
Centre de Service National de Pau
BP 61119
64011 PAU CEDEX
Téléphone : 09 70 84 51 51  
Mail : csn-pau.jdc.fct@intradef.gouv.fr