Avis de publicité - projet ombrières parking gymnase

16/02/2021
Avis de publicité - projet ombrières parking gymnase

MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE LA POSE D’OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR PARKING

Publié le 16.02.2021

La Commune de MARCIAC a été sollicitée par un opérateur économique pour l’occupation du domaine public, en vue de l’installation et de l’exploitation en vente totale d’une centrale photovoltaïque en ombrière de parking ainsi que d’un pré-équipement global pour accueillir des bornes de recharge pour véhicules électriques.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tous tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Les tiers souhaitant se manifester devront remettre auprès de la Commune de MARCIAC leur proposition selon les conditions définies dans le règlement de sélection mis en ligne sur le site internet de la Commune de MARCIAC à l’adresse suivante :  www.mairie@marciac.fr.

Si aucune proposition supplémentaire n’est remise avant la date limite de réception des propositions mentionnées dans le règlement de sélection, la Commune de Marciac attribuera à cet opérateur économique une convention d’occupation temporaire selon les principales caractéristiques précisées ci-dessous.

Si un candidat supplémentaire se manifeste et remet une proposition complète avant la date limite de réception des propositions, la Commune de Marciac analysera les propositions et attribuera la convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard des critères de jugement des propositions définis dans le règlement de sélection.

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