Mairie de Marciac
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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols 2022

03/05/2023 au 03/06/2023
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols 2022

La Mairie de Marciac vous informe que par arrêté interministériel du 3 avril 2023, publié au journal officiel du 3 mai 2023, la commune de Marciac a été reconnue sinistrée au titre des catastrophes naturelles pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus au cours de la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022.

Les administrés disposent donc d’un délai de trente jours à compter de la parution de l’arrêté (soit le 3 mai 2023) pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances un dossier de déclaration de sinistre en vue d’une éventuelle indemnisation.

Arrêté interministériel du 3 avril 2023, publié au journal officiel du 3 mai 2023