Le Ministère de l’Economie et des Finances rappelle et renforce tous les points de contact prévus pour accompagner les entreprises qui font face à la hausse des coûts de l’énergie voir le document.
1. Dispositifs d’accompagnements sur les aides aux entreprises dans le cadre de la crise énergétique
Les sites economie.gouv.fr et impots.gouv.fr proposent un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents…) qui permettent aux entreprises de s’informer sur les différents dispositifs et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation.
2. Dispositifs de médiation proposés en cas de différends commerciaux
- Médiation des entreprises
- Médiation de l’énergie
- Médiation du crédit
3. Dispositifs d’accompagnement proposés en cas de constitution de dettes fiscales ou sociales
Commission des Chefs des Services Financiers (CCSF)
Cotisations fiscales et sociales
Conseiller départemental à la sortie de crise
4. Dispositifs d’accompagnements personnalisés pour les entreprises de plus de 50 et 400 salariés
Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP)
Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
