Le Service du cadastre d'Auch met à la disposition de la mairie le plan cadastral de Marciac. Celui-ci est consultable en mairie ; la fourniture de photocopies est possible. En revanche, pour obtenir un extrait, il est nécessaire de s’adresser au Service du cadastre d'Auch.

Il précise le droit des sols applicable au terrain (constructible ou non) et les servitudes publiques éventuelles le concernant.
Il existe deux Certificats d'urbanisme différents, selon qu’il :

- Informe (disposition d’urbanisme, taxes…).
Fournit en 2 exemplaires (+1 si secteur classé), son instruction est d’un mois.
- Signifie que le terrain peut être utilisé pour une opération prévue
Dans ce cas, il est fournit en 4 exemplaires (+1 si secteur classé) ; son instruction est de 2 mois même en cas d’avis de l’architecte des bâtiments de France.

>>> Sa validité est de 18 mois avec la possibilité de le proroger d’un an.

 Pour information,

-En 2007 : 27 demandes de certificat d'urbanisme ont été déposées
-En 2008 : 27 dossiers ont été traités
-En août 2009 : 22 dossiers en cours d'instruction

Doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire les constructions nouvelles ainsi que certains projets sur les constructions existantes (les travaux modifiant le volume d’un bâtiment, la création ou l'agrandissement d'une ouverture sur un mur extérieur, les travaux portant sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques, etc…).

La demande de permis de construire doit être effectuée en 4 exemplaires (+1 si secteur sauvegardé). Le délais d'instruction est de 2 mois pour les demandes portant sur une maison individuelle et 3 mois pour toutes les autres demandes. A ce délai doit être rajouté un délai supplémentaire en cas de consultation obligatoire de l’architecte des bâtiments de France.

Pour information,

-En 2007 : 23 permis de construire ont été déposés
-En 2008 : 23 dossiers ont été instruits
-En août 2009: 10 permis déjà en cours d'instruction

Certains travaux, installations et aménagements sont soumis au dépôt d’une demande (les lotissements qui créent sur une période de moins de 10 ans plus de 2 lots à construire…)

Ils doivent être déposés en 4 exemplaires (+1 si secteur classé), le délai d’instruction est de 3 mois, délai auquel s’ajoute un délai supplémentaire si le permis nécessite un avis de l’architecte des bâtiments de France.

La démolition d’une construction n'est, en principe, soumise à aucune formalité, sauf exceptions (si le Conseil Municipal a instauré une demande de permis obligatoire, si la démolition se fait dans un secteur sauvegardé, etc…). Il doit être déposés en 4 exemplaires (+1 si le permis nécessite un avis de l'architecte des Bâtiments de France).

Nombreux sont les travaux soumis à déclaration préalable dont l’instruction est d’un mois. Il n'est pas possible d'en dresser ici la liste exhaustive. Par illustration, doivent faire l’objet d’une demande : les constructions ayant pour effet de créer une surface hors oeuvre brute comprise entre 2 m² et 20 m², les piscines inférieures à 100 m², les murs, les travaux de ravalement et les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment, la création de 1 ou 2 lots, etc…

 Pour information,

-En 2007 : 31 déclarations préalables (ou de travaux) ont été traitées
-En 2008 : 18 dossiers ont été déposés
-En août 2009 : 23 dossiers sont en cours d'instruction